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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Le site amec-asso.fr est édité par :

A.M.E.C — Association Magnycoise Éducative et Culturelle
Association loi 1901 déclarée
Siège : 23 rue des Écoles Jean Baudin, Pôle musical et associatif Blaise Pascal, 78114 Magny-les-Hameaux
Email : contact@amec-asso.fr

Identification :

  • SIREN : 524 289 006
  • SIRET : 524 289 006 00016
  • Code APE : 9499Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
  • Numéro RNA : W782001282
  • Déclaration : Sous-préfecture de Rambouillet, le 17 novembre 2009

Représentante légale et Directrice de la publication : Fatima SAHIB, Présidente de l'association.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Site : vercel.com

3. Conception et développement

Conception, développement et maintenance assurés par AdriaFlow.

Stack technique : Next.js, Supabase, Vercel.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, photographies, graphismes, identité visuelle, structure, code) sont la propriété exclusive de l'A.M.E.C ou utilisés avec l'autorisation de leurs ayants droit.

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5. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

Responsable du traitement : A.M.E.C, représentée par sa Présidente Fatima SAHIB.

Données collectées : via le formulaire de contact (nom, email, téléphone optionnel, type de demande, sujet, message) et via le formulaire d'alerte d'inscription aux cours (email).

Finalités :

  • Répondre aux demandes des visiteurs
  • Gérer les inscriptions aux cours et les adhésions
  • Informer les personnes inscrites en liste d'alerte de l'ouverture des inscriptions

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les messages entrants ; tant que la personne n'a pas demandé son retrait pour les listes d'alerte.

Destinataires : les données sont accessibles uniquement aux membres habilités du bureau de l'A.M.E.C. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers.

Vos droits : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@amec-asso.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

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L'A.M.E.C met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Néanmoins, l'association ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence d'erreurs des contenus publiés. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa seule responsabilité.

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8. Droit applicable et juridiction

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9. Crédits et remerciements

L'A.M.E.C remercie l'ensemble de ses adhérents, bénévoles, partenaires institutionnels (Mairie de Magny-les-Hameaux), entreprises mécènes et associations bénéficiaires qui font vivre ses projets éducatifs, culturels et solidaires depuis 2009.

Dernière mise à jour : mai 2026.